Le virage observé depuis le lancement par le Canada en 2007 de sa Stratégie commerciale mondiale », s’est notamment traduit par l’accélération de l’agenda de négociation d’accords de libre-échange d’envergure : l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et le Partenariat Trans pacifique (PTP). L’objectif affiché par le gouvernement fédéral est « d’élargir le réseau commercial du Canada, de renforcer sa position concurrentielle dans ses marchés traditionnels et d’étendre son influence aux marchés émergents ».
Cette préférence accordée au bilatéralisme commercial au détriment du multilatéralisme est aussi observable aux États-Unis et en Europe. Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) en cours de négociation entre les deux parties est, de ce point de vue emblématique. La stratégie relève de la même logique : accroître les opportunités d’accès aux marchés internationaux et élargir les possibilités de commerce et d’investissements.
La présente école internationale d’été analyse le cadre normatif créé par ces accords de libre-échange. Elle s’intéresse à leurs impacts sur les entreprises, les hommes et femmes d’affaires et sur les citoyens. Elle fait observer leur niveau de préoccupation des considérations non commerciales (environnement, culture) et révèle les modes de fonctionnement des mécanismes de règlement des conflits qui en résultent.
Responsable :
- Hervé Prince , Droit, Université de Montréal
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