Cette formation annuelle examinera les développements en droit constitutionnel de la Cour suprême du Canada et des autres cours d'appel canadiennes au cours de la dernière année.
Seront discutés une sélection des principaux arrêts et renvois rendus en matière de procédure constitutionnelle et en vertu du partage des compétences législatives et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce cours inclura également un survol des jugements à venir de la Cour suprême.
Coût et inscription
- Avocats, notaires et admission générale: 99 $ plus taxes
- Pour les étudiants stagiaires et pour les avocats membres du Barreau du Québec ou les notaires de la Chambres des notaires du Québec dont l'inscription est de trois ans et moins: 49 $ plus taxes
Votre formateur
Han-Ru Zhou est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême du Canada. Il a reçu sa formation juridique aux Universités de Montréal, Harvard et d’Oxford.
Le professeur Zhou est le corédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles et l’auteur de la seconde édition de l’ouvrage Droit constitutionnel : principes fondamentaux des professeurs François Chevrette et Herbert Marx, publié en 2016 aux Éditions Thémis (1264 pages).
Heures en formation continue
Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de la formation continue de la Faculté de droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
