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Information et billets

Prix: Entrée libre - inscription obligatoire
Salon François-Chevrette (A-3464)
3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

Conférence présentée par la Chaire du Notariat de l'Université de Montréal

Conférencier

Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval

Résumé  

Au cours des dernières années, la Cour suprême a rendu plusieurs décisions en droit privé où le droit comparé occupe une place non négligeable. De manière souvent explicite, la Cour signale que son arrêt, rendu en vertu des règles du droit civil, présente l’avantage de rejoindre la solution dégagée en common law de droit privé. À partir d’exemples tirés du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile et du droit des sûretés, le conférencier veut remettre ces décisions en perspective et démontrer que ce souci d’harmonisation ne possède pas que des avantages.

Un vin d'honneur sera servi.

Affiche

Chaire du notariat de l'UdeM

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation sera transmise aux notaires.

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

 

 

 

L'harmonisation des solutions en droit privé canadien : regard sur quelques arrêts de la Cour suprême portant sur le droit civil
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