Résumé
Vecteur de changement, le droit de la consommation est un droit étroitement lié aux habitudes de consommateurs et à l’évolution technologique. Sujet aux conflits de masse et de basse intensité, ce domaine se prête particulièrement à l’introduction des modes de résolution en ligne des conflits (ODR). Plusieurs initiatives en ce sens sont particulièrement concluantes : la plateforme de règlement des litiges PARLe, développée par le Laboratoire de cyberjustice, en partenariat avec l’Office de protection du consommateur, ou encore en Europe avec la plateforme RLL spécifiquement prévue pour résoudre les conflits de consommation transfrontaliers sans recourir aux tribunaux. Précurseur, le droit de la consommation pose les bases de la justice de demain. L’expérimentation de modes alternatifs de résolution des conflits y est fréquente, ce qui en fait un laboratoire à partir duquel l’innovation juridique s’étend aux autres domaines du droit, tels que la médiation familiale, les conflits de voisinage ou administratifs. Son caractère souvent informel, intuitif et confidentiel rend d’ailleurs cette justice alternative très attrayante pour les justiciables.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 3 heures et 30 minutes.
Une attestation de participation représentant 3 heures et 30 minutes de formation sera transmise aux notaires.
