Y a-t-il une obligation indépendante de bonne foi en matière contractuelle en common law ? Si oui, à quoi ressemble-t-elle? Comment les tribunaux devraient-ils interpréter celle-ci ? Comment une obligation implicite de bonne foi affecte-t-elle la liberté contractuelle? En supposant qu’il existe une obligation de bonne foi, comment devrait-elle être définie ? Réunissant des chercheur.es venant de partout à travers le monde, ce colloque réparti sur deux jours tentera de répondre à ces questions, en examinant la common law canadienne ainsi que d'autres juridictions de common law.
Conférenciers : voir le programme ici.
Le 10 mai de 14 h à 17 h
Le 11 mai de 8 h 30 à 18 h
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 9 h 30.
Une attestation de participation représentant 9 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
