Organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal et l'UQAT
Résumé
Dans ses appels à l'action, la Commission de vérité et de réconciliation a invité la communauté juridique à mieux reconnaître les traditions juridiques autochtones. Bien qu'elles aient souvent été ignorées, ces traditions sont toujours effectives. L'exemple des règles de droit cri concernant la gestion des territoires de trappage permettra d'illustrer la forme que prend ce droit, son effectivité et ses interactions avec le droit étatique. On enchaînera ensuite avec une réflexion sur le rôle des tribunaux et des divers acteurs de la communauté juridique dans la définition d'une interface respectueuse entre le droit étatique et le droit autochtone.
Conférenciers
Les systèmes juridiques autochtones :
- L'honorable Sébastien Grammond, juge à la Cour fédérale
Le système juridique cri :
- Maître Paul John Murdoch, Murdoch Archambault Avocats inc.
Présentation des conférenciers
Paul John Murdoch est le premier membre de la Nation crie d’Eeyou Istchee à devenir membre du Barreau du Québec, en 2001. Depuis ce temps, il a conseillé de nombreuses organisations autochtones relativement à des projets de grande envergure. Il est le secrétaire du Gouvernement de la Nation crie. Il est associé du cabinet d’avocats Murdoch Archambault.
Sébastien Grammond s'intéresse au droit des Autochtones depuis 25 ans, à titre de chercheur, d'enseignant et d'avocat. Il est l'auteur de plusieurs articles et de deux livres à ce sujet, Identity Captured by Law: Membership in Canada's Indigenous Peoples and Linguistic Minorities (2009) et Terms of Coexistence: Indigenous Peoples and Canadian Law (2013). Il a reçu le prix Droits et libertés 2017 de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec pour son engagement envers les peuples autochtones. Depuis novembre 2017, il est juge de la Cour fédérale du Canada.
Pendant plusieurs années, Paul John Murdoch et Sébastien Grammond ont enseigné, au sein des communautés cries d'Eeyou Istchee, un cours sur les traditions juridiques cries à l'intention des étudiants en droit de l'Université d'Ottawa.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 h 30.
Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.
