Responsabilité civile et successions
Date
Jeudi 22 septembre 2011
Débute à 16:30
Prix
L'entrée est gratuite mais l'inscription est obligatoire
Contact
Sylvie Berthold, coordonnatrice au notariat 514 343-6111 (51471)
Site Web
Lieu
Salon des professeurs (A-3464)3101, chemin de la tour
Montréal, QC Canada
H3T 1J7
514 343-6111
Site Web | Itinéraire et carte
Catégories
Groupes
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Conférencier
Adrian Popovici, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal, affiliate member, Université McGill.
Description
Le conférencier soulignera les modalités de la transmissibilité (ou non-transmissibilité) de la créance ou de la dette née de la responsabilité civile respectivement aux héritiers du responsable et à ceux de la victime. Une attention particulière sera portée à l’arrêt récent de la Cour suprême dans De Montigny c. succession de Brossard.
Le nombre de places est limité.
Formation continue reconnue par le Barreau du Québec.
Des attestations de participation valant pour une heure de formation juridique seront remises aux notaires.