La responsabilité de l’entreprise minière à titre de donneur d’ouvrage - REPORTÉ AU 11 NOVEMBRE
Autres dates
Vendredi 11 novembre 2011
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514 954-3460 poste 3678
Site Web
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(toutes dates)
Formateur
Me Yves Turgeon, associé, Heenan Blaikie
Résumé de la formation
Ce séminaire se résumerait de la façon suivante :
- L'assujettissement à la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction
• Le bâtiment
• La machinerie de bâtiment
• La machinerie de production
• Le parc à résidus miniers
• Les ouvrages sous terre
• Les exclusions propres à l'industrie minière
- Le maître d'œuvre en vertu de la Loi sur la santé et sécurité du travail
• La détermination du maître d'œuvre
• La détermination du chantier de construction
• Les responsabilités du maitre d'œuvre
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal