Le CRDP invite les étudiants des cycles supérieurs de la Faculté de droit à prendre part au séminaire étudiant : « Administration électronique et vie privée des citoyens » & « Vie privée et droits ‘connexes’ dans le contexte du ‘Cloud Computing’ »
Jeudi 12 avril 2012, de 12h à 13h dans la salle A-9445 de la Faculté de droit.
Par :
- Elise Degrave, assistante de recherche et doctorante
- Jean-Philippe Moiny, assistant et doctorant, Centre de Recherche Information, Droit et Société, Université de Namur, Belgique
« Administration électronique et vie privée des citoyens »
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication au sein de l’administration provoque des bouleversements considérables dans la structure et le fonctionnement des institutions publiques.
Ainsi, par exemple, la Belgique met progressivement en place des Banques-carrefour au sein du secteur public. Il s’agit de regrouper plusieurs administrations au sein d’un même réseau, et d’organiser entre elles l’échange des données de chaque citoyen, par l’intermédiaire d’une plateforme d’échange d’informations. Grâce à ce mécanisme, les citoyens ne doivent donner leurs informations qu’une seule fois, à charge pour les institutions de se les échanger ensuite quand elles en auront beso Bien que ce modèle séduise par son efficacité, il soulève maintes questions juridiques concernant tant le droit constitutionnel et le droit administratif, que le régime de protection des données à caractère personnel. L’exposé se penchera sur ces questions et quelques pistes de solution pour encadrer l’administration électronique dans le respect de la vie privée des citoyens.
« L’applicabilité aux situations internationales du droit fondamental à la vie privée et des droits ‘connexes’ dans le contexte du ‘Cloud Computing’ »
Le Cloud Computing illustre le paroxysme de la dématérialisation et de la multi-localisation des éléments d’une situation. Ainsi, il sied parfaitement à l’étude des méthodes d’applicabilité du droit aux situations internationales – droit international public, droit international privé et droit pénal international – en matière de vie privée, de protection des données ainsi que de confidentialité des communications électroniques et des systèmes informatiques. On le sait, ces règles sont aujourd’hui cruciales pour le bon fonctionnement de la société de l’information, et elles divergent d’un Etat à l’autre. La recherche entamée propose d’étudier le champ spatial de la compétence (« jurisdiction ») européenne/belge en la matière.
