Bibliothèques numériques : quel(s) cadre(s) juridique(s)?
Conférencier : Nicolas Vermeys
Résumé
La numérisation et la mise à disposition d’œuvres par le biais de bibliothèques numériques a fait place à un certain nombre de questions juridiques pour lesquelles très peu de réponses claires ont, à ce jour, été fournies. Au premier rang de ces problématiques trônent certaines questions touchant au droit d’auteur. En effet, le droit d’auteur étant intimement lié à la notion d’exemplaire ou de copie, il va de soi que l’œuvre numérique vient créer certaines difficultés difficiles à contourner, malgré les diverses tentatives législatives visant à différencier l’œuvre de son support. La numérisation d’œuvres vient également redéfinir le rôle du bibliothécaire et sa responsabilité en tant que gestionnaire de contenus. Si ce dernier a toujours su bénéficier de protections contre les poursuites liées au contenu des œuvres disponibles sur ses rayons, de récentes positions doctrinales et jurisprudentielles laissent croire que ces exemptions ne seraient pas transposables en ligne vu l’existence de solutions technologiques permettant de détecter et d’éliminer les contenus illicites. Finalement, qu’en est-il des bibliothèques numériques à portée internationale? À quel droit devront-elles se plier et quelle est leur responsabilité lorsqu’une œuvre illicite dans un pays donné y est visualisée? Cette conférence sera l’occasion de tenter de trouver réponse à ces questions, ainsi qu’aux diverses autres problématiques juridiques associées à l’émergence des bibliothèques numériques.
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