Conférence prononcée par le professeur Hugues Fulchiron de l’Université Lyon III,
Le débat sur le mariage et sur la parenté homosexuelle fait rage en France. Suite aux promesses faites pendant la campagne pour les élections à la Présidence de la République, la Ministre la Justice vient de déposer un projet de loi : il serait question d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais de laisser fermées procréations médicalement assistée et maternité pour autrui. Au delà d’un exposé des thèses en présence et de l’impact qu’aurait une telle reconnaissance sur la famille et sur son droit en France, cette communication aura pour objet de resituer la question dans le contexte européen et international, au regard notamment de la jurisprudence de la Cour EDH et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agira également de s’interroger sur la circulation des situations familiales ainsi créées en France ou à l’étranger.
Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil.
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Cette activité a été reconnue par le Barreau du Québec pour la formation continue (2 heures, numéro d'événement: 10058125).
