Conférenciers :
Hugo Cyr, Professeur à la Faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal
Jean Leclair, Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
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Le Centre de recherche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2012-2013.
Présentée par le professeur Hugo Cyr, elle s'intitulera 'Pourquoi remplacer la mal nommée Loi sur la clarté ?'
La Loi de clarification, communément appelée Loi sur la clarté, est une loi fédérale qui prévoit des conditions encadrant le pouvoir de négociation du gouvernement fédéral dans l'hypothèse où une province chercherait à faire sécession. Après avoir procédé à une analyse en profondeur de l'avis de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec et des tensions importantes entre cet avis et la Loi sur la clarté, le professeur Cyr présentera le projet de loi C‐470 (Loi sur la modification constitutionnelle démocratique) déposé par le NPD qui vise à abroger et à remplacer cette loi.
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Cette conférence s'inscrit dans le cycle de conférence « Matinées Constitutionnelles » du Centre de recherche en droit public (CRDP) de l'Université de Montréal
Formation reconnue par le Barreau du Québec
