Conférenciers :
Noura Karazivan, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
Le Centre de recherche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2013-2014.
Cette présentation s’intéresse à la question de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés à l’action gouvernementale canadienne déployée hors des frontières territoriales du Canada. L’auteure examine de façon critique la tendance jurisprudentielle récente qui consiste à assujettir la notion de gouvernement au sens de l’article 32(1) de la Charte au principe de territorialité stricte.
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance de auprès du Barreau du Québec (2h)
