Dans le cadre du cycle de conférences “Les mots du droit de l'économie numérique”, la Chaire LR Wilson vous invite à la conférence sur les «Données personnelles».
Cette conférence, intitulée La définition de «données personnelles» avec la nouvelle réalité des Big Data, sera présentée par Éloïse Gratton, avocate et chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière de protection de données personnelles (« LPDPs »). Avec Internet et la circulation accrue de nouvelles données (adresse IP, données de géolocalisation, etc.), et avec la réalité des « Big Data » (ou données massives), il y a lieu de s’interroger quant à l’adéquation entre cette définition et cette nouvelle réalité.
Aussi, si la notion de donnée personnelle, définie comme étant « une donnée concernant un individu identifiable » est toujours applicable à un tel contexte révolutionnaire, il n’en demeure pas moins qu’il importe de trouver des principes interprétatifs qui puissent intégrer ces changements factuels. La présentation proposera une interprétation tenant compte de l’objectif recherché par les LPDPs, à savoir protéger les individus contre les risques de dommage découlant de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de leurs données.
Alors que la collecte et la divulgation des données entraîneront surtout un risque de dommage de nature subjective (la collecte, un sentiment d’être sous observation et la divulgation, un sentiment d’embarras et d’humiliation), l’utilisation de ces données causera davantage un dommage objectif (dommage de nature financière, physique ou discriminatoire). La présentation détaillera plusieurs critères qui devraient être pris en compte pour évaluer ce risque de dommage ; elle servira de guide afin de déterminer quelles données doivent être qualifiées de personnelles, et fera en sorte que les LPDPs soient le plus efficaces possibles dans un contexte de développements technologiques grandissants et la nouvelle réalité des Big data.
Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance auprès du Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1.5 hrs.
