Formateurs
Me Renée-Claude Drouin, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal
Me Isabelle Duplessis, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
L'arrêt Health Services and Support - Facilities Subsector Bargaining Association c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391 a marqué un changement de cap dans l'interprétation du droit à la liberté d'association protégé par l'article de 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés et consacré la protection constitutionnelle d'un droit procédural de négociation collective. Pour étayer son raisonnement, la Cour a fait notamment référence aux obligations internationales du Canada comme outil interprétatif des garanties accordées par la Charte. Une telle utilisation des normes internationales du travail devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans les litiges en matière de relations de travail est de plus en plus fréquente dans un contexte de mondialisation. Cette formation s'attardera donc en premier lieu au contenu des normes fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les affaires les plus récentes dans lesquelles ces normes ont été soulevées seront par la suite étudiées.
Organisme responsable
Faculté de droit
Nombre d'heures reconnues par le Barreau et par la Chambre des notaires
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
Un lunch sera servi
