Formateur
Me Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Toute entreprise commerciale est confrontée un jour ou l'autre au droit des marques de commerce. Quelles que soient sa taille et sa structure juridique, elle peut vouloir protéger un nom ou un signe qui l'identifie ou se voir prise à partie par une autre entreprise qui poursuit cet objectif. Le but de cette formation sera d'initier des membres du Barreau qui n'ont pas eu l'occasion d'étudier cette matière lors de leurs études juridiques aux notions de base du droit des marques. Elle permettra aussi à ceux qui ont déjà eu l'occasion d'aborder ce droit, à l'université ou dans leur pratique, de revoir ses éléments de manière structurée. En tant que cours d'introduction, il s'agira de faire en sorte que les membres soient mieux à même d'identifier les principales situations où le droit des marques met en cause les intérêts de leurs clients.
Le droit des marques de commerce s'articule autour de quelques concepts-clés. Il faut d'abord distinguer les marques de commerce des noms commerciaux que la Loi sur les marques de commerce affecte également. Ensuite, on abordera la loi dans la perspective d'une entreprise qui désire acquérir des droits sur un signe (qui devient sa marque de commerce). Il sera donc question du rôle de l'enregistrement de la marque et de la distinction entre marque enregistrée et marque de droit commun. Puis, on verra les différentes étapes de l'acquisition de la marque : les conditions d'existence de toute marque et celles qui touchent plus spécifiquement les marques enregistrées. Ceci permettra d'examiner les règles concernant l'utilisation d'éléments identifiant des personnes et celles touchant les marques descriptives et les marques fausses et trompeuses. On expliquera l'importance de l'usage d'une marque de commerce et les conséquences de son non-usage (recours en radiation). Il sera également question du concept de confusion qui est à la base des recours en contrefaçon.
Organisme responsable
Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
