Formateur
Me Frédéric Letendre, avocat, Lafortune Cadieux, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Le séminaire vise à comprendre les concepts juridiques et les enjeux stratégiques en matière de transferts de technologies notamment par le biais de l'acquisition de connaissances théoriques et pratiques relatives à la propriété intellectuelle et aux principaux types de convention de transfert de technologies.
La première partie du séminaire consistera en une introduction aux principaux droits de propriété intellectuelle, soit les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels. De même, nous aborderons les concepts de savoir-faire, de secrets de commerce et d'informations confidentielles. Ces différents éléments seront étudiés particulièrement sous l'angle de la commercialisation de ces actifs par voie de conventions de transferts de technologies.
La deuxième partie du séminaire portera sur les principaux contrats en matière de transferts de technologies. À ce titre, nous pourrons étudier notamment, mais non limitativement, des contrats de licences, de cession, de co-entreprises, etc. qui impliquent notamment un transfert de brevet et de savoir-faire. Compte tenu de la durée du cours, notre étude portera beaucoup plus sur l'analyse des concepts et des clauses propre à ce type de contrats plutôt que sur l'étude exhaustive de chacun des contrats.
Organisme responsable
Faculté de droit
Nombres d'heures reconnues par le Barreau
6 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université-de-Montréal
Un lunch sera servi
