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Prix: Entrée libre
A-3464
3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

Conférenciers :
Peter Oliver, vice doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Jean Leclair, professeur titulaire de la Faculté de droit de l'Université de Montréal


Le Centre de recherche en droit public vous invite à une nouvelle séance de son cycle de conférences Les matinées constitutionnelles 2013-2014.



Peter Oliver propose une discussion du rôle des conventions conventionnelles devant les tribunaux canadiens, qu’il s’agisse des renvois ou des litiges ordinaires.




Cette formation a fait l'objet d'une demande de reconnaissance de auprès du Barreau du Québec (1h30)

Les conventions constitutionnelles et les tribunaux
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