Conférencier invité: Gilles de Saint-Exupéry, étudiant à la maîtrise en droit
Quelle place pour la notion d'original dans le cadre de la preuve du document technologique? Nous aborderons cette question à travers une lentille de droit comparé (Québec et France) et dans un esprit de multidisciplinarité.
Les règles juridiques en matière de preuve civile se sont forgées autour de la notion d'écrit (papier), d'original et de signature, or l’adaptation de ces dernières au document technologique pose encore problème. La facilité de manipulation et de duplication de ce dernier engendre un manque de garantie quant à son authenticité (l'auteur) et à son intégrité (l'information). Les notions d’écrit et de signature ont été adaptées, contrairement à la notion d’original qui a été retranscrite au document technologique sans adaptation spécifique. Or la nouvelle dimension que prend cette notion nécessite d'approfondir la question de l'original technologique.
