Formateur
Me Louis Omer Péloquin,
chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Cette formation portera sur l'utilisation des joint ventures comme outil à la disposition de vos clients pour maximiser les bénéfices pouvant résulter d'une coopération sur un projet particulier. Nous étudierons de manière approfondie les principales clauses de l'accord de co-entreprise ou contrat de joint venture. Y seront notamment traités :
- Les véhicules les plus souvent utilisés en droit québécois pour mettre en place une joint venture
- Les considérations devant guider le choix d'un véhicule plutôt qu'un autre
- Le droit applicable selon le type de véhicule choisi
- Les dispositions que l'on retrouve généralement dans le contrat de joint venture :
o Description du projet envisagé
o Actif
o Gestion du projet
o Structure du capital
o Contributions des participants
o Programmes et budget
o Politique de dividendes
o Activités permissibles
o Disposition d'une participation
o Confidentialité
o Fin de l'association
o Gestion des conflits
o Mécanisme de sortie
o Mécanisme d'indemnisation
o Droit applicable
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
