à 
Prix: Entrée libre - Sur inscription
Salon François-Chevrette (A-3464)
3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

À la découverte des tribunaux administratifs : le Tribunal administratif du Québec (TAQ)

Conférence organisée en collaboration avec le Centre de développement professionnel (CDP)

Conférencier
L'honorable juge Sylvain Bourassa, Tribunal administratif du Québec 

Résumé de l'activité

Selon le Barreau du Québec, peu de personnes savent que chaque année, près de 140 000 décisions sont rendues par l’un ou l’autre des 15 tribunaux administratifs du Québec. Les juges administratifs peuvent rendre des décisions sur divers sujets variant de la contestation d’une fermeture d’une entreprise à la libération d’une personne déclarée non criminellement responsable d’un meurtre. Lors de conférence, l’honorable juge Sylvain Bourassa échangera sur la réalité du système administratif. Il brossera un portrait sur le rôle et le fonctionnement de ce tribunal de dernier recours.

Sur inscription à compter du 31 août (à midi) au 22 septembre 2015 sur le site du CDP

Cette activité est offerte aux étudiants et entre dans le cadre du développement professionnel. Elle ne fait pas partie de la formation continue.

À la découverte des tribunaux...
Consulté 177 fois

Modifier