La conférence sera l'occasion de souligner, de manière sélective et non exhaustive, quelques jugements récents de la Cour d'appel du Québec et de la Cour supérieure rendus en copropriété divise sur des questions d'actualités. De cette jurisprudence récente, il sera intéressent de tenter de tirer des conclusions pour guider la pratique du droit, plus spécialement la pratique notariale, en matière de copropriété.
Cette conférence sera prononcée par Me Christine Gagnon, Gagnon Bujold notaires, professeure associée, Université de Montréal
L'entrée est gratuite. L'inscription est obligatoire et peut être faite en ligne au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l'activité.
Le nombre de place est limité.
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure. Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires.
