à 
B-1248
(QC) Canada

Formateur
Me Yves Turgeon, associé, Heenan Blaikie

Résumé de la formation
Ce séminaire se résumerait de la façon suivante :

- L'assujettissement à la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction

• Le bâtiment
• La machinerie de bâtiment
• La machinerie de production
• Le parc à résidus miniers
• Les ouvrages sous terre
• Les exclusions propres à l'industrie minière

- Le maître d'œuvre en vertu de la Loi sur la santé et sécurité du travail

• La détermination du maître d'œuvre
• La détermination du chantier de construction
• Les responsabilités du maitre d'œuvre

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne

La responsabilité de l’entreprise minière à titre de donneur d’ouvrage - REPORTÉ AU 11 NOVEMBRE
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