Formateurs
Mme Diane Bruneau, notaire, fiscaliste et professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal
Mme Isabelle Fecteau, notaire fiscaliste, Chagnon Vocelle Fecteau, notaires, s.e.n.c.r.l.
Résumé de la formation
Actions jumelles; actions à dividende discrétionnaire; actions de gel; actions prescrites pour l'exonération du gain en capital; actions de contrôle; options d'achat d'actions; association de sociétés, etc.
Ce séminaire, préparé par une professeure de fiscalité et une praticienne, vise à mettre en relief plusieurs exigences et conséquences fiscales liées à la rédaction du capital-actions d'une entité fermée. Illustrant leurs propos avec des situations pratiques, elles feront le point sur ces éléments à l'aide de la doctrine et la jurisprudence.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
