Formateur
Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie
Résumé de la formation
Ce séminaire porte sur la réalisation de projets miniers en territoire conventionné. On entend par « territoires conventionnés », les territoires visés par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et la Convention du Nord-Est québécois (1978). Il s'agit des territoires dont s'est agrandi le Québec en 1898 et 1912. Seront abordés les régimes fonciers et environnementaux découlant dans ces territoires des dispositions des conventions précitées, l'obligation des gouvernements, reconnue par les tribunaux, de consulter les groupes autochtones avant d'autoriser la mise en œuvre de projets pouvant porter atteinte à leurs droits ancestraux ainsi que la conclusion d'ententes sur les répercussions et les avantages de ces projets entre leur initiateur et les groupes autochtones.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
