Dans le cadre des Ateliers Interaxes sur la législation, le Regroupement Droit, changements et gouvernance, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson, est heureux de présenter la conférence s’intitulant « Parodie + Internet. Regards croisés France/Québec » avec Philippe Mouron, conférencier, et Florian Martin-Bariteau, répondant.
Résumé
Les contenus générés par les utilisateurs sur Internet fait l’objet d’une actualité riche et soulèvent un certain nombre de question au regard des différents droits intellectuels. Le cas des usages à titre parodique ou satirique mets en jeu les droits intellectuels face aux libertés fondamentales, dont notamment la liberté d’expression. Les conférenciers feront un état des lieux de la question en droit de l’Union européenne et en droit canadien. Il s’agira notamment de faire la lumière sur les possibles contours des nouvelles exceptions en droit canadien créées en 2012 par le projet de loi C-11 et qui n’ont toujours pas donné lieu à interprétation par les tribunaux.
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