Formateur
Me Louis Omer Péloquin, chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Cette formation portera sur la négociation d'un contrat d'option pour l'achat de titres miniers. Nous mettrons l'emphase sur les clauses essentielles qui doivent y figurer peu importe la juridiction où se trouve les titres miniers.
Y seront notamment traités en profondeur :
• L'octroi de l'option d'achat et ses conditions d'exercice
• L'encadrement et de la nature des activités d'exploration
• L'étude de faisabilité
• La définition de l'expression « commencement d'exploitation commerciale »
• Le droit à la mise en valeur du gisement
• Les droits de surface
• La zone d'intérêt entourant le site
• La résiliation du contrat
• L'aménagement d'une exploitation artisanale concurrente
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
