Conférencier
Benoît PELLETIER, professeur titulaire à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes (2003-2008)
Description
Dans sa conférence du mercredi 28 septembre 2011, le professeur Benoît Pelletier, qui a exercé les fonctions de ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes de 2005 à 2008, se posera la question « Où en sommes-nous» ? 30 ans après l'avis rendu par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada. Dans cet avis, les juges de la Cour suprême du Canada avaient décidé qu'un degré appréciable de consentement provincial était nécessaire pour modifier la constitution canadienne en vertu d'une convention constitutionnelle. Le professeur Pelletier commentera les suites données à cet avis par le gouvernement du Canada et celui des dix provinces, et en particulier du gouvernement du Québec, et l'influence qu'il a exercé dans le processus de rapatriement de rapatriement de la Constitution du Canada.
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