Le droit des marques de commerce au Canada fait de plus en plus l’objet d’une attention particulière de la part du législateur canadien. Elément incontournable de la vie commerciale, il figure tant dans des conventions internationales de propriété industrielle que dans les accords commerciaux internationaux. Le droit canadien vit actuellement des changements auxquels d’autres pays ont été ou sont encore confrontés. Le colloque sera l’occasion de présenter les nouveautés canadiennes dans ce domaine à la lumière des développements ailleurs dans le monde, que ce soit dans l’Union européenne, en Suisse ou dans un pays en émergence, le Brésil.
Inscriptions : jusqu'au 25 novembre - $200 ; Par la suite - $250
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PROGRAMME
9:15 Accueil et ouverture
Madame le Professeur Ysolde Gendreau (Université de Montréal) et Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit Jean-François Gaudreault-DesBiens (Université de Montréal)
9:30 Panel 1 : Les réformes législatives en matière de marques
Sous la présidence de Maître Laurent Carrière (Cabinet Robic)
- Les réformes législatives canadiennes
Daniel Drapeau (Cabinet DrapeauLex)
- Réforme récente du droit des marques dans l’UE
Andrée Puttemans (Université Libre de Bruxelles)
11:00 Pause café
11:30 Panel 2 : Le choix des signes comme marques de commerce
(À venir)
- Les nouvelles marques autorisées par la LMC
Florian Martin-Bariteau (Université d’Ottawa)
- Dimensions linguistiques des marques
Chantal Desjardins (Cabinet GGD)
- Le domaine public des marques
Julien Cabay (Université Libre de Liège)
13 :00 Déjeuner
14:15 Panel 3 : L’impact des accords commerciaux internationaux
Sous la Présidence du Professeur Hervé Prince (Université de Montréal)
- La place de la PI dans les accords commerciaux
Bernard Colas (Cabinet CMKZ)
- Les indications géographiques
Ekaterina Tsimberis (Cabinet Smart & Biggar)
15:15 Pause café
15:45 Panel 4 : Dimensions internationales de la pratique des marques
Sous la Présidence de Monsieur Bassem Awad (Vice-directeur du CIGI)
- Contrats internationaux de licence de marques : le preneur de licence exclusive peut-il agir en contrefaçon ?
Jacques de Werra (Université de Genève)
- Les marques notoires dans un pays émergeant : le Brésil
Sergio Branco (IMBEC University – ITS Rio de Janeiro)
- Les attentes face à la décision Equustek
Marcel Naud (Cabinet Robic)
17:00 Clôture de la journée
Monsieur Bassem Awad (Vice-directeur du CIGI) et Madame le Professeur Ysolde Gendreau (Université de Montréal)
