Formateur
M. Hervé A. Prince, L.L.D docteur en droit, Université Laval,
docteur en droit public, Université
Montesquieu Bordeaux IV,
professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Le Droit de l'OMC est un droit interétatique qui établit les règles de référence en matière de relations commerciales multilatérales. Mais dans les faits, les entreprises nationales et étrangères sont souvent appelées à pratiquer ce droit même si elles ne constituent pas des sujets de droit international économique. Ce sera le cas par exemple lorsqu'une entreprise québécoise voudra exporter ses produits vers le marché français ou importer des produits anglais vers le marché national. Le premier obstacle que cette entreprise devra franchir à la frontière sera de nature tarifaire. En effet, malgré la libéralisation des échanges, l'OMC a institué le principe de la protection douanière exclusive même si celle-ci est appelée à être éliminée de manière progressive et substantielle. L'objectif de cette formation sera de présenter le traitement de l'accès au marché par le droit international économique, les principes qui fondent l'échange international ainsi que ses applications pratiques.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
