Formateur
M. Hervé A. Prince, L.L.D docteur en droit, Université Laval,
docteur en droit public, Université
Montesquieu Bordeaux IV,
professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Deux types de comportement sont assimilables à des pratiques déloyales en droit international économique. Ces comportements sont, soit le fait des entreprises (dans ce cas, il s'agit de dumping), soit le fait des États (il s'agira de subvention). Le droit international économique permet aux États de prendre des mesures de défense contre de telles pratiques attentatoires aux règles du libre-échange. En même temps, le droit international économique prend en compte des situations d'urgence liées à la désorganisation des marchés et autorise les États à mettre en œuvre ce qu'on pourrait appeler des « restrictions commerciales loyales ». Elles s'incarnent dans les mesures de sauvegarde. L'objet de la formation sera de passer en revue ces différentes pratiques et de comprendre comment elles sont mises en œuvre. Des exemples tirés de la jurisprudence viendront étayer le propos.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
