Formateur
Me Linda Giroux, chargée de cours, Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Cette formation portera sur les sujets suivants :
- Étude des aspects juridiques spécifiques au financement privé, par capital de développement, des sociétés publiques.
- Quelles sont les exigences juridiques particulières des investisseurs en capital de développement au Québec?
- Comment se reflètent ces exigences particulières dans la documentation usuelle : lettre d'offre, lettre d'engagement, convention de souscription de titres?
- Quelles sont les formes d'investissement usuelles des investisseurs en capital de développement?
- Que devez-vous savoir quant aux modalités applicables aux actions, débentures (convertibles ou non) et bons de souscription à être émis?
- Étude d'extraits de documents publics : clauses particulières à ce mode de financement et exemples de divulgation de l'information requise.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
