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Information et billets

Prix: Entrée libre - inscription obligatoire
Salon François-Chevrette (A-3464)
3101, chemin de la tour
Montréal (QC) Canada  H3T 1J7

Cette conférence est organisée par la Chaire du notariat de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Résumé

Depuis quelques années, des juristes canadiens s’intéressent aux « mariages prédateurs » qui sont décrits comme des unions contractées pour des considérations financières entre une personne âgée et une personne souvent plus jeune qui prend soin d’elle. S’il arrive que de tels mariages soient annulés par les tribunaux canadiens, ce n’est pas systématiquement le cas. Certains conjoints dits « prédateurs » exploitent financièrement leur partenaire et demeurent impunis. Qu’en est-il au Québec? Pareils mariages – ou unions apparentées – existent-ils? Le droit québécois est-il en mesure de prévenir ce type de mariages? Quelle est la réaction des tribunaux québécois face à de telles unions?

Conférencière

Me Christine Morin, professeure, Faculté de droit, Université Laval

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux avocats. 

Une attestation de participation représentant 1 h 30 de formation sera transmise aux notaires.

Une attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.

17e Conférence Roger-Comtois : Mariages dits prédateurs et relations apparentées : entretien sur le droit québécois à la lumière de solutions canadien
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