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Information et billets

Prix: Frais d'entrée - inscription obligatoire
Faculté de droit - 9e étage - 3101 Chemin de la Tour
Montréal

Cette conférence est annulée et pourrait être reportée à une date ultérieure.

Cette formation est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Date : 27 mars 2020, de 13 h à 16 h

Coûts : 150 $

Une attestation de participation représentant 3 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.

Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.

Formateur

M. Han-Ru Zhou, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Participation

Cette formation peut être suivie en présence à la Faculté de droit ou en ligne. 

Les directives pour se rendre sur place et les modalités sur la connexion à distance seront livrées aux personnes inscrites le lundi 23 mars. Les personnes qui s'inscriront ultérieurement seront également avisées de ces directives.

Résumé

Cette formation propose une analyse critique des principaux arrêts en droit constitutionnel rendus par la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec et les autres tribunaux d'appel canadiens dans la dernière année.

Listes provisoire des décisions et sujets qui seront traités

I. Procédure constitutionnelle

  • Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina, 2019 CSC 29
  • Renvoi à la Cour d’appel du Québec portant sur la constitutionnalité des dispositions de l’art. 35 C.p.c. qui fixent à moins de 85 000 $ la compétence pécuniaire exclusive de la Cour du Québec et sur la compétence d’appel, 2019 QCCA 1492, avis d’appel CSC, 2019-10-10, 38837
  • Hak c. P.G. du Québec, 2019 QCCA 2145, demande d’autorisation d’appel, CSC, 2020-01-21, 39016
  • Alberta Union of Provincial Employees v. Alberta, 2019 ABCA 320

II. Partage des compétences

  • Transport Desgagnés Inc. c. Wärtsilä Inc., 2019 CSC 58
  • Canada (Procureur général) c. British Columbia Investment Management Corp., 2019 CSC 63
  • Renvoi relatif à la Environmental Management Act, 2020 CSC 1
  • Association canadienne pour les armes à feu c. P.G. du Québec, 2019 QCCA 755, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
  • P.G. du Québec c. IMTT-Québec Inc, 2019 QCCA 1598, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38929
  • Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2019 ONCA 544, audition d’appel CSC fixée 2020-03-25, 38781
  • Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2019 SKCA 40, audition d’appel CSC fixée 2020-03-24, 38663

III. Charte canadienne

  • Bemister v. Canada (AG), 2019 FCA 190
  • Kreishan v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 223, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-10-19, 38864
  • Moretto v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 261, demande d’autorisation d’appel CSC, 2020-01-10, 38964; Revell v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 262, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38891
  • Droit de la famille – 19185, 2019 QCCA 1484, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-12, 38912
  • Ville de Montréal c. Astral Media Affichage, 2019 QCCA 1609, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38911
  • Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764
  • UAlberta Pro-Life v. Governors of the University of Alberta, 2020 ABCA 1
  • Johnston c. Meyer, 2019 NBCA 39, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
  • Christian Medical and Dental Society of Canada v. College of Physicians and Surgeons of Ontario, 2019 ONCA 393
  • Langenfeld v. Toronto (City) Police Services Board, 2019 ONCA 716, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-12-05, 38909
  • McKitty (Litigation guardian of) v. Hayani, 2019 ONCA 805

IV. Divers

  • Motard c. P.G. du Canada, 2019 QCCA 1826, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-12-23, 38986
  • J. Cote et Son Excavating Ltd. v. Burnaby (City), 2019 BCCA 168, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
  • Walter v. British Columbia (AG), 2019 BCCA 221, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée.

Biographie

Han-Ru Zhou est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême du Canada. Il a reçu sa formation juridique aux Universités de Montréal, Harvard et d’Oxford. Le professeur Zhou est le corédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles et l’auteur de la seconde édition de l’ouvrage Droit constitutionnel : principes fondamentaux des professeurs François Chevrette et Herbert Marx, publié en 2016 aux Éditions Thémis (1 264 pages).

Recherches et publications du professeur Han-Ru Zhou

Annulation d’une inscription

    • Les annulations d’inscription peuvent être demandées cinq jours avant la date du cours, sans frais.
    • Aucune annulation ne sera possible dans les cinq jours précédents la date du cours.

Annulation du cours

La Faculté se réserve le droit d’annuler un cours :

    • En raison de situations hors de son contrôle (intempéries, pannes de services, etc.);
    • En raison d’un nombre insuffisant de personnes inscrites. Ces dernières seront avisées de l’annulation d’un cours quatre jours ouvrables avant sa tenue.

Advenant l'annulation d’un cours, le remboursement intégral des montants exigés lors de l’inscription sera accordé. La Faculté ne peut garantir la reprise à une autre période advenant l'annulation d’un cours.

REPORTÉE - Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020