ATTENTION : En raison du coronavirus, le format de l'école d'été change. Elle sera donnée à distance.
Contexte
L'adoption de la Déclaration des principes fondamentaux de la justice pour les victimes d'actes criminels et d’abus de pouvoir par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985 a eu une importance monumentale pour la reconnaissance des droits des victimes. Dans une période de cinquante ans, les victimes sont passées d’être des simples témoins des crimes, voir même des objets dans le droit pénal, à être reconnues en tant que personnes devant la loi. La Déclaration déclencha l'introduction de législations sur les droits des victimes par les gouvernements nationaux et par les tribunaux régionaux et internationaux.
Une étape importante de l'évolution des droits des victimes fut l'inclusion de droits spécifiques pour les victimes par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI octroie aux victimes le droit à la représentation légale, à la participation et à la réparation. Le principe de complémentarité de la CPI signifie que les crimes internationaux sont jugés en même temps par les tribunaux nationaux, où sont appliquées les chartes nationales concernant les droits des victimes. Outre le tribunal permanent, des cours spéciales, telles que les Chambres extraordinaires des Tribunaux du Cambodge (CETC), ont inclus également les droits des victimes. Bien que chaque instance donne une voix aux victimes d'une manière différente, la participation et la réparation sont des droits clés, étant présents dans les différents contextes. Ces droits peuvent même être retrouvés dans les réponses alternatives aux crimes internationaux, hors du système de justice pénale, telles que les commissions de la vérité. Cela offre une possibilité unique d'étude comparative des victimes et de leurs droits.
Cependant, l'introduction des droits des victimes dans le droit pénal a été très contestée. Beaucoup d'avocats, en particulier ceux qui ont été formés dans la tradition juridique contradictoire, ne reconnaissent pas les victimes en tant que personnes devant la loi. Ils considèrent les victimes comme étant une menace pour l'équilibre ou l'équité du système de justice et, par conséquent, ils insistent sur le besoin de limiter leurs droits dans les procédures de justice pénale. En conséquence, les droits des victimes ont été l'un des sujets les plus contestés dans le droit pénal national et international.
L'aube des droits exécutoires pour les victimes, comme ceux octroyés par la CPI, créa une nouvelle réalité. Ceux qui travaillent avec les victimes de crimes internationaux sont de plus en plus obligés de comprendre les besoins et les droits des victimes. Cependant, actuellement de nombreux étudiants et professionnels, en particulier du champ du droit, ont peu ou pas de formation en victimologie et en droits des victimes. Une telle connaissance est essentielle afin de s'assurer qu’au fur et à mesure qu'ils évoluent, les droits des victimes resteront liés aux besoins des victimes de crimes internationaux et d’éviter qu'ils se développent dans des concepts juridiques vides, aliénés de la réalité des victimes.
Objectifs
L’objectif principal de cette école d'été est d’offrir une formation complète sur les droits des victimes. Dans une approche interdisciplinaire, le cours rassemblera des experts de renommée en criminologie, en victimologie, en droit et dans les domaines connexes de l’Université de Montréal et d’autres universités du Québec, du Canada, des États-Unis et d’Europe. Ce sera aussi une occasion d’accueillir des organisations de défense des droits de la personne afin de permettre des discussions et réflexions sur les enjeux entourant les droits des victimes et la justice internationale plus globalement. L’école vise à fournir aux étudiants une formation spécialisée sur les droits légaux des victimes dans une perspective comparée, en plus de les sensibiliser aux besoins des victimes et de favoriser la compréhension des impacts de la loi sur les victimes. Enfin, le support documentaire scientifique proposé pourra également dénoter de l’excellence en recherche internationale offerte par l’école et l’Université. En effet, les conférenciers invités utiliseront diverses méthodes éducatives telles que les tables rondes, les présentations avec support numérique et les études de cas pour favoriser l’apprentissage et les réflexions dynamiques. L’école d’été s’adressera à des étudiants bilingues même si nous favorisons des interventions en français.
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