La formation vise à offrir aux participants un panorama de l’actualité du droit des contrats au cours de l’année écoulée. Il s’agira plus précisément de synthétiser l’actualité légale et jurisprudentielle de la matière afin d’explorer ses conséquences sur les pratiques contractuelles. Que l’on envisage les questions de la formation, de l’exécution ou de l’extinction du contrat notamment, d’importantes décisions ont été rendues durant la dernière année qui auront une influence sur l’évolution du domaine. Dans cette perspective, il sera notamment abordé la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire 6362222 Canada inc. c. Prelco inc. (2021 CSC 39).
Formateur
M. Jerémie Torres-Ceyte, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Cours en ligne et en salle
Une attestation de participation représentant 3 heures de formation continue sera émise aux avocats et aux notaires ayant signé les feuilles de présence ou ayant complété les formulaires de présence lors d’activités offertes à distance.
Cette attestation sera déposée à votre dossier sur la plateforme de formation continue de la faculté de Droit et du CRDP. Veuillez consulter vos notifications à cet effet. Nous demandons un délai de dix jours ouvrables suivant la tenue de l’activité pour la production et le dépôt des attestations.
