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Information et billets

Prix: Gratuit
Faculté de droit, Zoom et en salle
Pavillon Maximilien-Caron, 3101 Chemin de la Tour
Montréal

Cette présentation explorera une notion phare du droit de la famille québécoise, la vie commune, mais sous le prisme de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.  Le Dictionnaire de droit privé – les familles définissent la notion de vie commune qu’on trouve à l’article 392 du Code civil du Québec ainsi : « État de deux personnes qui entretiennent entre elles des liens affectifs et intellectuels ainsi que des rapports intimes et qui, dans la plupart des cas, cohabitent ». Au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, soit la loi régissant le dispositif d’aide sociale au Québec, la vie commune s’appelle vie maritale et est alors définie par des paramètres tels que la cohabitation, le secours mutuel et la commune renommée. La définition juridique de la vie maritale, développée au fil des décisions du tribunal administratif, ne colle pas nécessairement à la réalité vécue par les personnes prestataires d’aide sociale qui cherchent à s’entraider en dehors de la conjugalité, ou du moins en dehors de la dépendance économique. Se fondant notamment sur une analyse juridique de la jurisprudence, une analyse thématique d’un corpus de décisions du Tribunal administratif du Québec ainsi qu’une série d’entrevues avec des prestataires d’aide sociale, cette présentation s’intéressera aux contestations des prestataires, souvent vaines, de l'état matrimonial que l’État leur impose. En filigrane, se révélera l’inintelligibilité, aux yeux des décideurs, des réalités sociales des personnes en situation de grande pauvreté au Québec.

« X et Y sont des conjoints au sens de la Loi » La vie commune au sens de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles