La formation vise à offrir aux participants un panorama de l’actualité du droit des contrats au cours de l’année écoulée. Il s’agira plus précisément de synthétiser l’actualité légale et jurisprudentielle de la matière afin d’explorer ses conséquences sur les pratiques contractuelles. Que l’on envisage les questions de la formation, de l’exécution ou de l’extinction du contrat notamment, d’importantes décisions ont été rendues durant la dernière année qui auront une influence sur l’évolution du domaine.
Dans cette perspective, il sera notamment abordé la décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée, 2023 CSC 25.
Conférencier : Jérémie Torres Ceyte
Cette activité vous permettra d’obtenir une attestation de présence représentant 3 heures de formation continue.
