À compter du 23 novembre 2023, est entré en vigueur un nouveau projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances dans cinq districts judiciaires : Laval, Longueuil, Richelieu, Saint-Hyacinthe et Québec. Cette mesure découle de l’adoption, le 15 mars 2023, de la loi 8 intitulée, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, qui vient ajouter le paragraphe 1.1° à l’article 570 C.p.c. Ce programme s’étend à tous les dossiers de 5 000 $ et moins, sauf exception.
Qu’est-ce qui a poussé le législateur à agir ainsi ? Dans quel contexte historique et de droit comparé s’inscrit cette mesure ? Quelles en sont les modalités ? Quels sont ses avantages ? Quelles réticences peut-on prévoir ? En tant que médiateur ou médiatrice, comment accueillir des parties qui n’ont pas choisi d’aller en médiation ?
La formation, d’une approche théorique et critique, se terminera par une mise en situation et une simulation.
NOTE : Les médiateurs accrédités pourront inscrire 3 heures de temps au nombre des dix heures qu’ils doivent compléter dans leurs obligations de formation continue.
Conférencier : Pierre-Claude Lafond
Cette activité vous permettra d’obtenir une attestation de présence représentant 3 heures de formation continue.
