Formateur
Me Stéphane Beaulac, professeur titulaire,
Faculté de droit, Université de Montréal
Résumé de la formation
Nous le savons, la législation dans les juridictions fédérale et provinciale du Québec est officiellement bilingue. S'agissant de la méthodologie d'interprétation législative, cette réalité se traduit (c'est le cas de le dire!) par une série de règles qui ont été développées en jurisprudence depuis un bon nombre d'années. L'atelier propose de faire le point sur l'interprétation des lois bilingues au pays, une étude qui tiendra compte par ailleurs des valeurs liées à la primauté du droit pertinentes à cette problématique. Dans un second temps, et en relation avec la première, la question du bijuridisme au niveau des lois du Parlement fédéral sera considérée. Après plus de 10 ans depuis les réformes législatives visant l'harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec, il convient de faire l'état des lieux. En particulier, s'agissant des aspects méthodologiques, l'atelier compte se concentrer sur l'impact des articles 8.1 et 8.2 de la Loi d'interprétation fédérale, qui seront examinés à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. Enfin, pour conclure, les différences quant aux stratégies en matière de bilinguisme législatif et concernant le bijuridisme des lois fédérales seront mises en évidence : l'une tendant vers l'uniformité normative, l'autre pouvant tolérer une asymétrie dans l'application de la loi.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
