Conférence organisée par la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées
Conférencière
Madame Tania Groppi, professeure à l’Université de Sienne
Description
La doctrine du droit constitutionnel comparé souligne de plus en plus l’espace que prend le recours aux précédents étrangers dans la motivation de décisions des cours constitutionnelles. Les études dans ce domaine ont trouvé une source d’inspiration importante dans les différentes façons d’aborder le sujet, que reflètent les positions de deux cours qui, pour des raisons différentes, sont au centre de l’attention mondiale: la Cour Suprême des États-Unis et la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud.
À partir de ce cadre de référence, je ferai quelques observations sur quatre aspects du phénomène de la citation de la jurisprudence étrangère par les tribunaux dans la motivation de leurs décisions: l’effectivité, la nouveauté, les risques et les potentialités. Je montrerai que si l’on passe de la doctrine à la pratique, le contexte change considérablement et le phénomène en sort circonscrit, autant du point de vue quantitatif que qualitatif, mais que l’on constate, dans les tendances plus récentes, des éléments de nouveauté par rapport au passé.
Enfin, je soulignerai que l’on peut éviter les risques ou les limiter au moyen d’une démarche attentive des tribunaux, en particulier en ce qui concerne le type de recours à l’argument de droit comparé et le choix des précédents et des systèmes juridiques auxquels il convient de faire référence.
De cette façon, je suis disposée à souscrire à l’opinion de nombreux auteurs qui considèrent l’utilisation de la jurisprudence étrangère comme une véritable richesse, car cette méthode de motivation, lorsqu’elle est utilisée d’une façon cohérente, peut permettre de faire face au problème de la légitimation de la justice constitutionnelle, par opposition à la légitimation de l’action des pouvoirs politiques.
La conférence sera donnée en français
