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Protection de l’adulte vulnérable : approche de droit comparé

Date
Jeudi 25 septembre 2014
13:00 à 17:30

Prix
Entrée libre - inscription obligatoire
Lieu
Laboratoire Cyberjustice (B-2215)
QC Canada
Itinéraire et carte

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Protection de l’adulte vulnérable : approche de droit comparé

Cette conférence est organisée en collaboration avec la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Conférenciers

François Dupin, avocat, Curateur public du Québec

Jacques Frémont, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec

Nicole Gallus, avocat, Faculté de droit, Université libre de Bruxelles

Michelle Giroux, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Marie Annik Grégoire, Faculté de droit, Université de Montréal

Gérard Guay, président, Chambre des notaires du Québec

Audrey Leuba, Faculté de droit, Université de Genève

Thomas Van Halteren, avocat, Faculté de droit, Université Libre de Bruxelles

Résumé de la conférence

Qu’est-ce qu’un adulte vulnérable ? Comment le droit organise-t-il la protection de l’adulte vulnérable ? Quel est, et doit être, le rôle respectif du contrat et de la loi dans sa protection ? Ce colloque proposera des réflexions d’universitaires et de professionnels sur les défis que pose la protection des vulnérabilités tant au Québec qu’en Belgique et en Suisse. Les sujets suivants seront abordés : les régimes de protection du majeur, le mandat donné en prévision de l’inaptitude, les directives médicales anticipées, la protection de la Charte des droits et libertés de la personne contre l’exploitation.

L'entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de l’activité en ligne

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 4 heures de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande de reconnaissance a été déposée auprès du Barreau du Québec.