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La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?

Date
Mercredi 26 novembre 2014
Débute à 16:30

Prix
Entrée libre, inscription obligatoire
Lieu
Salon François-Chevrette (local A-3464)
3101, chemin de la tour
Montréal, QC Canada
H3T 1J7

514 343-6111
Site Web | Itinéraire et carte

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La « propriété numérique »… Biens immatériels ou actifs fictifs?

Conférencier

Nicolas Vermeys, avocat, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la conférence

Avec la dématérialisation associée à l’informatisation, de nombreux documents autrefois considérés comme étant des biens voient aujourd’hui leur identité remise en question. Ces « choses » ayant perdu leur matérialité ont-elles également perdu leur qualification juridique, ou sommes-nous confrontés à une nouvelle forme de propriété incorporelle : le bien numérique? En partant de la prémisse que l’appropriation de ces nouveaux biens constitue effectivement une forme de propriété, le conférencier soulèvera les incidences qu’une telle qualification aura sur le patrimoine des personnes physiques et morales et, donc, les possibilités de céder, fractionner, voire même léguer un tel patrimoine virtuel

L'entrée est gratuite. L’inscription est obligatoire et peut être faite au plus tard trois (3) jours avant la tenue de l’activité en ligne.

Le nombre de places est limité.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires. Une demande d’accréditation a été déposée au Barreau du Québec.