Séminaire d’introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q. c. C-1.1)
Autres dates
Vendredi 25 mai 2012
Lundi 9 septembre 2013
Vendredi 8 novembre 2013
Toutes les dates
514-954-3460, poste 3343
Site Web
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(toutes dates)
Formateur
Me Pierre Trudel, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal, titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et sur le commerce électronique
Résumé de la formation
Séminaire d'introduction à la Loi québécoise sur le cadre juridique des technologies de l'information (L.R.Q. c. C-1.1). On y aborde, doctrine et jurisprudence à l'appui, les notions de « document », « document technologique », équivalence fonctionnelle de même que les autres règles d'interprétation que comporte cette Loi. On examine les règles relatives à la valeur juridique des documents technologiques, les obligations afférentes à chacune des étapes du « cycle de vie des documents », les présomptions relatives à la transmission des documents dans les réseaux, les règles relatives à l'identification des personnes et des choses dans les transactions en ligne, les exigences de protection des données personnelles, de même que la responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne.
Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal
Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6 heures.
Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal
Un lunch sera servi.