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La propriété des substances minérales en droit québécois

Date
Vendredi 30 septembre 2011
09:00 à 12:00

Contact
Marie Agnesetti
514 954-3460 poste 3678
Site Web

Lieu
B-1248
QC Canada
Itinéraire et carte

Catégories

Groupes

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La propriété des substances minérales en droit québécois

Formateur
Me Pierre Langlois, associé, Heenan Blaikie

Résumé de la formation
Ce séminaire porte sur le principe de la domanialité des substances minérales (solides, liquides et gazeuses) en droit québécois, incluant les exceptions à ce principe (certaines substances minérales abandonnées au propriétaire superficiaire, soustraction de certaines terres à la révocation générale des droits miniers). Ce principe ayant varié selon la législation applicable, la matière sera présentée dans une perspective historique depuis le régime français (terres concédées en tenure seigneuriale) et anglais (terres concédées dans les cantons) jusqu'à l'adoption de la première législation minière au Québec (1880), la révocation générale des droits miniers (1982) et les propositions de modifications incluses dans le Projet de loi 14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Organisme responsable
Faculté de droit - Université de Montréal

Nombre d'heures reconnues par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec
3 heures

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne